Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») définissent les termes et condition dans lesquelles Pixinbox fournit un service en ligne consistant en la mise à disposition de chaque personne, qu’elle soit Membre ou non, accédant au site Pixinbox (l’« Utilisateur ») de contenus, d’informations et de services visant à la mise à disposition d’un lieu d’échange et de partage en ligne autour de la photographie. Il est précisé que dans les présentes Conditions d’Utilisation le terme Utilisateur désigne aussi bien les Membres que les simples visiteurs.

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par Pixinbox suppose que l’Utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur est réputé avoir prix connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre Pixinbox recommande à ses utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisations, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes du présent contrat doit impérativement, dans les plus brefs délais, cesser sa navigation sur le site Pixinbox et renoncer à l’utilisation de tous services fournis par Pixinbox sur le dit site.

L’Utilisateur qui souhaiterait s’inscrire sur Pixinbox afin de devenir membre (un « Membre ») et ainsi accéder à la totalité des services fournis par Pixinbox, devra respecter la procédure d’inscription prévue et, notamment, expressément approuver les Conditions d’Utilisation lors de cette inscription.

Conditions d’accès et d’inscription

L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l'accès aux services proposés par le site Pixinbox et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (couts de télécommunication,…).

L’Utilisateur qui souhaiterait devenir Membre et ainsi accéder à l’ensemble des services proposés sur www.pixinbox.com, doit préalablement avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription au site et avoir approuvé les présentes Conditions d’Utilisation selon les modalités prévues lors de la procédure d’inscription.

Le Membre affirme et garantit :

* Que toutes les informations communiquées lors de son inscription sont complètes, authentiques et exactes,
* Que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
* Qu’il n’utilisera pas les services fournis par www.pixinbox.com à des fins commerciales,
* Que son utilisation des services fournis par www.pixinbox.com n’est et ne sera pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur.

Chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des actions, frauduleuses ou non qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe. A ce titre, Pixinbox- recommande fortement aux Membres d’éviter l’utilisation du site depuis un poste public et, le cas échéant, de toujours veiller à avoir clôturé votre session avant de quitter un poste.

Chaque Membre soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais Pixinbox qui prendra les mesures adéquates.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur est une personne physique mineure, l'utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour s'inscrire et utiliser Pixinbox. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

Obligation des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur ou par le biais de Pixinbox ainsi que de tout élément ou information transmis à un autre Utilisateur. Pixinbox ne contrôle pas ce contenu, ces éléments et ces informations et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des services disponibles sur Pixinbox, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de Pixinbox, l’Utilisateur s’interdit de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de Pixinbox, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs, de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes, de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via Pixinbox, de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée, de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative, de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service fourni sur Pixinbox, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du site Pixinbox, de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs, d’agir déloyalement envers Pixinbox et par conséquent de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de Pixinbox et du site Pixinbox.

Informations Nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Pixinbox, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.

A la clôture du compte d’un Membre et à toute fin de preuve, des données le concernant peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Pixinbox, selon les lois en vigueur.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, Pixinbox pourra être amené à collecter des données nominatives sur les Utilisateurs, notamment par l'utilisation de cookies.

Propriété du contenu stocké

Tous les contenus stockés par l’Utilisateur (textes, photos et autres) demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Fonctionnement du site et des services

Les services fournis par Pixinbox le sont en l’état et dans la mesure des possibilités techniques.

En conséquence, chaque Utilisateur reconnait que Pixinbox ne garantie pas que le site et les services associés fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement pas plus qu’elle ne garantie la sécurité et la qualité du site. Pixinbox peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment.

Service clientèle

Pixinbox assure l'assistance via ces forums et vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible ici.

Sites Tiers

Le site Pixinbox peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de Pixinbox sur lesquelles Pixinbox n'exerce aucune sorte de contrôle. Pixinbox n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.

Non respect des Conditions Générales

Pixinbox se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ainsi que de restreindre, suspendre ou annuler l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des services offerts à tout moment et notamment en cas de non respect par l’Utilisateur de ses obligation telles que définies aux présentes.

Résiliation

Tout Utilisateur pourra résilier son compte à tout moment. Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus stockés sur le site www.pixinbox.com .

En cas de non utilisation du compte pendant 100 jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par Pixinbox. Il faudra contacter Pixinbox en cas de non utilisation du compte pour éviter sa destruction.

Loi Applicable - Juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par la Loi et la langue de la République Française.
L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant les tribunaux de la République Française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Pixinbox ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du site Pixinbox, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site Pixinbox aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.